1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site renelia.app et de l'application app.renelia.app. Renelia est un service édité par Mathis LEVRAT (voir les mentions légales).
Pour toute question : [email protected].
2. Public visé
Le site et les services s'adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) comme aux particuliers. L'utilisation de l'application est réservée aux personnes majeures et capables de contracter.
3. Accès au site et au service
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des contraintes techniques. L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif légitime. L'accès à l'application nécessite un compte et un abonnement actif ou un essai en cours.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et le service de manière loyale, licite et conforme à leur finalité. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion ou d'atteinte au fonctionnement du site ou du service ;
- tout usage frauduleux, trompeur, diffamatoire ou contraire à la réglementation ;
- toute extraction ou reproduction non autorisée des contenus ;
- toute revente, sous-licence, mise à disposition, duplication ou partage non autorisé d'un accès, d'un contenu ou d'une fonctionnalité ;
- tout contournement des mesures de sécurité ou des limites d'usage, toute perturbation des systèmes, toute collecte de données de tiers sans droit ;
- l'utilisation de Renelia pour du spam, de la fraude, du phishing, du harcèlement, des contenus illégaux ou des communications non sollicitées.
5. Comptes connectés et automatisations
Vous êtes responsable :
- de ne connecter que des comptes que vous êtes autorisé à utiliser ;
- de respecter les conditions des plateformes tierces (Google, Microsoft, Meta, LinkedIn, Twilio…) ;
- de configurer correctement vos agents et automatisations ;
- de vérifier les contenus générés par l'IA avant envoi ou publication lorsque c'est nécessaire ;
- d'informer vos propres clients et prospects du traitement de leurs données, et de recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige.
Renelia peut suspendre ou limiter certaines fonctionnalités en cas d'usage abusif, frauduleux, non conforme ou contraire aux règles des plateformes connectées.
6. Intelligence artificielle et absence de garantie de résultat
Les contenus, réponses, actions et automatisations produits par des agents d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des limites, des approximations ou des biais. Vous restez seul responsable de leur vérification, de leur validation et de leur utilisation. Aucun résultat commercial, juridique, financier, opérationnel ou stratégique n'est garanti.
7. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Les contenus que vous créez avec Renelia vous appartiennent ; vous accordez à Renelia le droit de les traiter uniquement pour fournir le service.
8. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers (paiement, prise de rendez-vous…). Ces services ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Responsabilité
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'exhaustivité des informations publiées, ni l'absence d'interruption, de bug, d'erreur, d'incompatibilité, de vulnérabilité ou d'indisponibilité temporaire. Vous utilisez le site et le service sous votre responsabilité.
10. Suspension
L'éditeur peut, à tout moment et sans indemnité, suspendre ou restreindre l'accès en cas d'usage illicite, frauduleux, abusif, techniquement dangereux, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à ses droits, à ses systèmes ou à ceux de tiers.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
13. Force majeure, nullité partielle et preuve
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, d'une panne de réseau, de la défaillance d'un prestataire tiers, d'un acte malveillant, d'une injonction administrative ou de toute cause échappant raisonnablement à son contrôle.
Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient valables. Les enregistrements, journaux techniques, e-mails et données de connexion peuvent servir d'éléments de preuve, dans le respect de la réglementation applicable.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.